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Conditions générales de vente sur le site

www.natura-sense.com





Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.natura-sense.com, ci-après "le site".

Le vendeur éditant le site www.natura-sense.com est la SAS Djamut, immatriculé au RCS 803 902 634. N° individuel d'identification intracommunautaire : FR18803902634., dont le siège social est établi à l'adresse suivante : 31 rue des Renards - 78500 Sartrouville.




PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'appliquent.

 

ARTICLE 1 – CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit à ses clients un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus – est indiqué avant validation finale du bon de commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE EN LIGNE

Le site permet à chaque client de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique, lequel vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu.

Le client précise l'adresse de livraison dont il assure de l'exactitude.

Le client donne une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Différents modes de paiement sont à disposition du client :

  • Carte bancaire
  • Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Mandat Cash

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : par téléphone du lundi au vendredi.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 15 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : 01 30 08 73 30.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison s'effectue après réception du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

La livraison se fait pour la france métropolitaine par Colissimo ou TNT. Les délais de livraison sont de 48H pour Colissimo et 24H pour TNT. Pour le reste du monde, la livraison se fait par Colissimo. Les délais de livraison varient de 3 à 10 jours suivant les pays.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé ou ouvert et le produit est endommagé, le client ou une personne autorisée par lui devra refuser la livraison en motivant ce refus sur le bordereau de livraison.

Le client devra ensuite informer le vendeur de ces réserves par mail, téléphone ou courrier.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

- En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite par mail, téléphone, ou courrier.

Le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes : Retour par Colissimo avec une étiquette de retour fournie par Natura Sense.

Toute réclamation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

 

ARTICLE 7 - GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur offre une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation du produit. La durée de garantie de chaque produit est indiquée sur les fiches produits.

Les garanties indiquées sur le site concerne un usage personnel et domestique. L'usage professionnel des produits, n'est pas couvert par la garantie, sauf le cas où cela est excplicitement indiqué sur la fiche produit, comme par exemple pour le Hurom HW professionnel.

Le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

  

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quinze jours. Le délai de rétractation expire quinze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Natura Sense - 31-35 rue des Renards - 78500 Sartrouville. par téléphone au +33 1 30 08 73 30 ou par Email à l'adresse

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à : Natura-Sense - 31-35 rue des Renards - 78500 Sartrouville, sans retard excessif, et, en tout état de cause au plus tard quinze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyé le bien avant l'expiration du délai de quinze jours.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultat de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Toute rétractation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le vendeur.

 

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :


- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

Le vendeur est entièrement responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

La force majeure est une cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.

Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance ou de sa disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou pas.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1909602.

LE CLIENT a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi.

 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le client s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant les tribunaux de la ville de Versailles.